1 – Principes de mise en œuvre  

Notre approche est fondée sur le droit, qui est le vecteur cardinal de l’action des Professionnels. Sans droit, pas de mandat, pas d’assistance, pas de représentation.  

Schématiquement, nous mettons en œuvre une analyse économique et sociale du droit qui permet de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques.  

Le Sens de la Mesure considère le droit, qui n’est pas une « science exacte » (sic), comme un outil opérationnel - parmi d’autres, comme le travail social, la psychologie - au service de l’organisation et de la stratégie de la prise de décisions individuelle ou collective.  

L’idée-force étant alors d’adopter des Stratégies décisionnelles intelligentes.  

Face aux personnes elles-mêmes, aux magistrats, aux tiers, les professionnels ont besoin de réponses argumentées, structurées et justifiées, qu’elles soient d’origine légales, réglementaires, sociales ou économiques et parfois dans des domaines rares, jamais traités ou complexes.  

Nous clarifions, simplifions, identifions les argumentaires mobilisables voire modélisons les situations complexes dans leur dimensions sociales, juridiques et économiques avant information des tiers, ou avant saisine de professionnels juridiques ou réglementés non spécialisés sur ces questions - ce qui, pour ces derniers, réduit fortement la phase de pré-analyse, et donc le coût financier de leur intervention.  

Nous analysons également ces situations, lorsqu’elles sont concernées, en fonction des aspects stratégiques (présence de tiers, relations complexes, etc.) et des conséquences – pour les professionnels et les personnes - que pourraient avoir une publicité de la situation et de la décision ayant été retenue. 

Par souci de cohérence, le Conseil, la formalisation et la sécurisation des prises de décisions individuelles  et collectives portent sur les catégories issues de la classification conçue par notre cabinet en matière de veille analytique et qui vous est proposée au début de notre collaboration.

Indépendamment de l’étendue et la nature de vos besoins, et peu importe votre taille (individuel ou organisation), nous nous engageons à traiter vos demandes dans les 48h - 70 % de nos traitements ont lieu dans les 24 heures - et à tenir compte des urgences. 

Le Sens de la Mesure ne traite pas des demandes d’ingénierie et d’optimisation en matière fiscale et patrimoniale.

2 – Modalités pratiques  

• Chaque mission d’aide à la prise décision débute par votre transmission d’un résumé écrit et anonymisé de la situation – ou du sujet à traiter – en question par courriel, dont nous accusons réception. Si besoin, le Sens de la Mesure se permettra de vous demandera d’éclaircir tel ou tel point.
• Dans les 48 heures maximum, nous vous transmettons, par retour de courriel, une note de conseil détaillée et dédiée à la question ou au sujet.
• Vous pouvez alors utiliser tout ou partie des éléments de conseil ou d’analyse transmis dans le cadre de vos argumentaires, courriers, etc.
• A l’issue du traitement de chaque note de conseil, une version anonymisée et géographiquement neutre est numérotée et archivée en temps réel dans un espace unique (sur wimi, à l'adresse suivante Base de connaissances - Le Sens de la Mesure) accessible aux professionnels abonnés(ce qui permet pour les services d’en assurer la continuité d’accès en cas de départs et d’arrivées de salariés) au service Conseil.

  En sus des notes de consultance relatives aux cas pratiques, sont également incluses dans cette catégorie les notes ou recherches suivantes :

• État du droit et des pratiques sur un sujet déterminé.
• Constitution de Corpus documentaires sur un sujet déterminé.
• Modélisation d’Arbres décisionnels.
• Recherches documentaires spécifiques.

3 - Naturellement, à la convergence de la veille analytique et de la dimension collective de l’aide à la prise de décision, le Sens de la Mesure intervient oralement et ponctuellement auprès des professionnels sur l'analyse et la mise en œuvre des thématiques contemporaines (réglementaire, juridique, économique, sociétale, tierces parties, etc.) dédiées aux mesures de protection. Le thème de l’intervention étant alors fixé préalablement par les Professionnels concernés.